Politique de confidentialité et Mentions légales

L’entreprise individuelle Bride2Souvenirs, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ses deniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions Légales

1.1 Site (ci -après « le site ») :
Bride 2 Souvenirs : https://www.bride2souvenirs.fr/

Type de site : e-commerce

1.2 Editeur (ci-après  » l’éditeur »):
L’entreprise individuelle Mylène ANGEVIN-POL – Bride 2 Souvenirs
Située : 2 allée des fougères 40000 Mont de Marsan, France
07.80.07.89.15
Immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN – 851110148
Email : bride2souvenirs@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):
Bride 2 Souvenirs est hébergé par Firstheberg, dont le siège social est situé Valencanal, Chemin du Noir 59300 VALENCIENNES.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non solicités.

Comptes

Lorsque vous créer un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

• que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et
• que tous les renseignements personnel que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnel s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les application informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Articles 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est d’ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
• du fait de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’un procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Articles 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante: bride2souvenirs@gmail.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurité. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site Web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes: 

• accès et utilisation du site Web par l’utilisateur
• gestion du fonctionnement et optimisation du site Web
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
• verification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ,
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement,

Article 8 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagés avec des sociétés tierces, dans le cas suivants :

• lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des ces services, le site est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans la zone des commentaires libres du site, des informations accessibles au public,
• quand l’utilisateur autorise les site Web d’un tiers à accéder à ses données
• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution des ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractères personnel,
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentés contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 9 – Cookies

Qu’est ce qu’un « cookie »?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quelque soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En navigant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et /ou des société tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :  

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site;
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permets de gérer les balises Google;

La durée de vie de ces cookies est de treize mois
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, représente au mieux le produit, photo prise apres avoir fabriqué le produit.
Il se peut que les mesures varient (d’1 ou 2 cm) d’un produit à l’autre vue que c’est du fait main.

Article 11 – Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation du site régies par la loi françaises et soumises à la compétence des tribunaux du sièges social de l’éditeur, sous réserve d’un attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses regles et règlements nécessaires. Cela inclut la régementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Articles 12 – Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Article 13 – Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous effecturons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Article 14 – Limitation de responsabilité

ANGEVIN-POL Mylène ou l’un des ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, ANGEVIN-POL Mylène et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : bride2souvenirs@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : le 15 avril 2022